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Conditions Générales de Vente (CGV) + Politique RGPD

1. Identification

Diaspora’Aide
Association à but non lucratif
Siège social : 58, rue de Monceau 75008 PARIS
Siret : 934 455 221 00010
Contact : contact@diaspora-aide.org
Site web : www.diaspora-aide.org

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs du site peuvent
parrainer des familles victimes de précarité énergétique en achetant un kit solaire domestique.

3. Services proposés

  • Parrainage solidaire : Achat d’un kit solaire domestique destiné à une famille en situation de précarité énergétique.
  • Livraison et installation : Le kit solaire est livré et installé gratuitement dans le pays de la famille parrainée.

4. Modalités de commande

  1. L’utilisateur sélectionne le kit solaire souhaité.
  2. Le paiement est réalisé directement sur le site via les moyens de paiement disponibles (PayPal, cartes bancaires, virement).
  3. Une confirmation de parrainage est envoyée par email.

5. Tarifs et paiements

  • Les prix affichés sont en euros et incluent les coûts de livraison et d’installation.
  • Le paiement est sécurisé via des solutions certifiées conformes.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux dons et parrainages réalisés dans le cadre d’une action solidaire.

7. Responsabilité

Diaspora’Aide s’engage à assurer la livraison et l’installation des kits. Cependant, elle décline
toute responsabilité en cas de :

  • Force majeure.
  • Non-respect des conditions locales par les familles bénéficiaires.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des parrainages conformément à la politique RGPD ci-dessous.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Politique de Confidentialité (RGPD)

1.Introduction

Cette politique de confidentialité décrit comment Diaspora’Aide, association située au 58, rue de Monceau, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site web.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Diaspora’Aide. Pour toute question, contactez : contact@diaspora-aide.org

3. Données collectées

  • Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone.
  • Données de transaction : montant et type de parrainage.
  • Données techniques : adresse IP, cookies (voir section cookies).

4.Finalités du traitement

  • Traitement des parrainages.
  • Envoi de confirmations et communications liées à l’action solidaire.
  • Amélioration de l’expérience utilisateur.

5. Base légale

Les données sont collectées sur la base :

  • De votre consentement pour les inscriptions et newsletters.
  • De l’exécution d’un contrat pour le traitement des parrainages.

6. Partage des données

Les données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou prestataires impliqués dans le processus (ex : plateforme de paiement).

7. Conservation des données

Les données sont conservées :

  • Pendant 5 ans après le dernier contact pour les transactions.
  • Pendant 3 ans pour les communications marketing avec consentement.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données.
  • Rectification de données inexactes.
  • Effacement de vos données (sauf obligations légales).
  • Opposition ou limitation du traitement.
  • Portabilité des données.

Pour exercer vos droits, contactez : contact@diaspora-aide.org

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données personnelles.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau dédié.

11. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Toute modification sera publiée sur cette page.